La responsabilité pénale des dirigeants est bien réelle. Lorsqu’une infraction est commise au sein d’un groupe, il se peut qu’une personne ait à répondre du fait commis par autrui. En droit pénal, la responsabilité des dirigeants est retenue dès lors qu’une infraction est commise par l’un de ses préposés, si celle-ci a été réalisée pour le compte du dirigeant.

          En effet, sont responsables pénalement des faits d’autrui, les personnes qui ont pour obligation légale d’encadrer les faits d’un auxiliaire ou d’un subordonné. Les dirigeants sont donc responsables pénalement lorsqu’ils n’empêchent pas autrui de commettre une infraction.

          Il est considéré que les dirigeants manquent à leur devoir de veiller à la bonne application des lois lorsqu’une infraction est commise à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise par un ou plusieurs employés. Cette infraction est par conséquent imputée au dirigeant, il doit donc assumer sa participation à l’infraction. En matière d’hygiène et de sécurité au travail, seul le dirigeant peut se voir reprocher le manquement et le non-respect à la réglementation qui doit être imposé par le dirigeant. Les ouvriers sont censés être protégés par les précautions du dirigeant, c’est en ça que l’application Safenergy apporte une solution aux dirigeants.

          L’application Safenergy permet en partie au dirigeant de se couvrir puisque celle-ci aide à la gestion des risques et au management de la sécurité sur le chantier. L’application Safenergy met en place un cercle vertueux d’excellence et d’amélioration continue. Ainsi, elle induit un concept de qualité ICIP®  (Informer Contrôler Intervenir et Planifier) qui peut être utilisé par le dirigeant pour faire valoir ses démarches en matière de prévention santé sécurité (SMSST) au travail lorsque des infractions ont été commises par leurs préposés. En effet, pour pallier à des risques pénaux, les dirigeants en mettant en place l’utilisation de la solution Safenergy attestent et prouvent de leur volonté d’imposer des règles de sécurité et de faire respecter les lois et leur Règlement Intérieur d’Entreprise.

          Safenergy permet donc de maîtriser la responsabilité pénale du chef de l’entreprise et de sa société en fournissant, par défaut, des modules prépackagés autour des thématiques de prévention santé sécurité du chantier, à savoir les réunions de sécurité, les règles d’or, les meilleures pratiques, les inspections de routine, un système de rapport d’incidents clé-en-main ainsi qu’un module de remontée des observations et des écarts QSE basé sur plus de 350 points de contrôle QHSE. Tous ces éléments sont préchargés dans l’Application.

          Grâce à l’application Safenergy les dirigeants peuvent anticiper les risques d’infractions et avoir la preuve d’assurer la sécurité de leurs collaborateurs. Par conséquent, les dirigeants se protègent des sanctions pénales qui pourraient leur être attribuées suite à une infraction commise par un ou plusieurs de leurs employés.

          La plateforme Safenergy est donc un moyen de prévention et d’action pour la responsabilité pénale du chef d’entreprise. En effet, les informations collectées sur le terrain sont transformées en un véritable outil pour la stratégie de l’entreprise et pour la veille des bonnes pratiques en matière de prévention santé sécurité au travail (SMSST).

          Ainsi, en faisant confiance à Safenergy, les dirigeants d’entreprise peuvent avoir une traçabilité des actes effectués par leurs collaborateurs, mais également avoir la preuve qu’ils assurent la sécurité de leurs employés. Le Dirigeant dispose effectivement d’une traçabilité totale des réunions de sécurité et formations organisées par ses chefs d’équipe, chefs de chantier, préventeurs QSE.

Pierre Fourcade

Chef d’entreprise – Safenergy Systems – Applis Mobiles Industrielles